Conditions Générales de Fonctionnement

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont disponibles et consultables sur le site internet https://www.cliniqueveterinairelanderneau.veto.pro/. Elles peuvent vous être remises sous format papier sur simple demande à l’accueil. Tout acte effectué au sein de l’établissement de soins est soumis aux présentes CGF. Mise à jour le 02/03/2026.

A. CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DE LA CLINIQUE VETERINAIRE DE L’ÉLORN – 260 RUE DE LA PETITE PALUD – 29800 LANDERNEAU

1. APPELLATION ET COORDONNÉES DE L’ÉTABLISSEMENT DE SOINS

Notre établissement de soins est classé clinique vétérinaire pour animaux de compagnie et cabinet vétérinaire pour ruminants et chevaux, conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.

Clinique Vétérinaire de l’Élorn
260 RUE DE LA PETITE PALUD
29800 LANDERNEAU
Tel : 02.98.85.07.79
Mail : vetos.landerneau@gmail.com
Site Internet : https://www.cliniqueveterinairelanderneau.veto.pro/

2. SOCIÉTÉS D’EXERCICE ET RÉSEAUX PROFESSIONNELS

Société d’exercice : SDF CALVEZ-LAUREYS-GUERIN-WILLEMS-STYNEN-ARRONDEAU-VASSAL

3. HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC

Horaires d’ouverture de l’établissement de soins :
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h
Le samedi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h
Les consultations ont lieu sur rendez-vous à partir de 8h30. Visites à domicile réservées à l’activité rurale.

4. PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX

Personnel vétérinaire :

  • DV Yvon Calvez, vétérinaire associé,
  • DV Benoit Laureys, vétérinaire associé,
  • DV Luk Willems, vétérinaire associé,
  • DV Dominique Guérin, vétérinaire associé,
  • DV Wouter Stynen, vétérinaire associé,
  • DV Antoine Arrondeau, vétérinaire associé,
  • DV Oriane Vassal, vétérinaire associée,
  • DV Julie Deniel, vétérinaire salariée, échelon 4,
  • DV Johanna Ghez, vétérinaire salariée, échelon 4,
  • DV Cécile Lefebvre, vétérinaire salariée, échelon 4,
  • DV Killian Rousseau, vétérinaire salarié, échelon 2,
  • DV Audrey Buser, vétérinaire salariée, échelon 3,
  • DV Mathilde Gerbouin, vétérinaire salariée, échelon 2,
  • DV Elise Campagnolle, vétérinaire salariée, échelon 4,
  • DV Floriane Louboutin, vétérinaire salariée, échelon 3,
  • DV Sezny Gall, vétérinaire salarié, échelon 4,

Personnel non vétérinaire :

  • Céline Donval, ASV échelon 5,
  • Enora Le Vern, ASV échelon 5,
  • Camille Kerdraon, ASV échelon 5,
  • Caroline Kermaidic, ASV échelon 5,
  • Charlène Le Mercier, ASV échelon 5,
  • Sophie Bunlon, ASV échelon 5,
  • Morgane Laot, ASV échelon 5,
  • Audrey Le Guen, AVQ échelon 4,
  • Romy Mazeas, AVQ échelon 4,
  • Charlyne Stephan, échelon 4
  • Justine Cloarec, échelon 3,
  • Christine Dumas, échelon 5,
  • Anne Caravati, échelon 4,
  • Océane Salaun, échelon 3,
  • Marjolaine Lamour, échelon 2,
  • Annaïg Ferlicot, échelon 2,
  • Vanessa Le Borgne, échelon 2,
  • Morgane Thieurry, échelon 3,
  • Ronan Pennec, échelon 2,
  • Marc Visser, échelon 1
  • Jessica Amoroso, échelon 1.
  • Texier Gaëlle, Assistante de direction

5. PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DE SOINS

  • Consultations de médecine générale ;
  • Chirurgie de convenance ;
  • Chirurgie gynécologique ;
  • Chirurgie des tissus mous ;
  • Chirurgie orthopédique ;
  • Analyses sanguines effectuées par nos soins sur le matériel Idexx QBC, le cas échéant par un laboratoire extérieur ;
  • Anesthésies générales selon les protocoles consultables sur demande, sauf indications contraires ou le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal ;
  • Salle de chirurgie équipée d’anesthésie gazeuse pour les chiens ;
  • Salle de chirurgie équipée d’anesthésie gazeuse pour les chats ;
  • Imagerie médicale : réalisation de radiographies, échographies, échographies cardiaques ;
  • Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur ;
  • Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.

6. SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS

Hospitalisation en salle de réveil, chatterie, chenil et local pour animaux contagieux séparés.

Pendant les horaires de fermeture de l’établissement, les animaux ne sont pas surveillés en permanence par le vétérinaire d’astreinte mais visités par intermittence à l’appréciation de ce dernier, selon la nécessité médicale.

Une surveillance par vidéotransmission est disponible.

Le local d’hospitalisation répond aux exigences de l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins, il dispose de son propre point d’eau.

7. PRISE EN CHARGE D’UN ANIMAL CONTAGIEUX

La salle de consultation où a été examiné un animal contagieux est désinfectée dès la sortie de l’animal.
En cas d’hospitalisation, l’animal contagieux est placé dans un local prévu pour cet usage. Les mesures d’hygiène nécessaires (désinfection, utilisation de matériel dédié aux soins de l’animal) sont mises en œuvre durant son hospitalisation. Le local est désinfecté après sa sortie.

8. PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS (PCS)

1/ Pour les espèces suivantes :

  • Carnivores domestiques (chiens, chats, furets)
  • Rongeurs et petits herbivores (lapin, cobayes, etc.) dans la limite des compétences de l’établissement
  • Oiseaux de cage et volière dans la limite des compétences de l’établissement
  • Reptiles et autres animaux de compagnie dans la limite des compétences de l’établissement

Nous assurons les interventions d’urgence de journée (8h30 à 18h30), y compris dimanches et jours fériés. Pour cela, il suffit de composer le numéro de la clinique (02.98.85.07.79). Du lundi au samedi l’appel arrive directement au secrétariat, les dimanches et jours fériés l’appel est basculé sur une plateforme de régulation (Alvetis) qui joint le vétérinaire de garde en cas de nécessité.
Pour les urgences de nuit (de 18h30 à 8h30 la nuit du samedi au dimanche ou veille de jour férié et de 18h30 à 8h les nuits du dimanche au vendredi inclus), nous travaillons en conventionnement avec la maison des urgences vétérinaires de Plabennec. Pour cela, il suffit de composer le numéro de la clinique (02.98.85.07.79), l’appel est directement basculé via la plateforme de régularisation (Alvetis)

2/ Pour les animaux d’élevage (bovins, porcins, caprins, ovins) et équidés nous assurons les interventions d’urgence en dehors des horaires d’ouverture, 24h/24 et 7j/7. Pour cela il suffit de composer le numéro de la clinique (02.98.85.07.79) dont la messagerie orientera l’appel en fonction de l’heure et de l’animal concerné directement sur le téléphone du vétérinaire de garde.

9. ESPÈCES TRAITÉES

Les espèces habituellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

  • Carnivores domestiques : Chiens, Chats, Furets ;
  • Nac : Rongeurs, Lagomorphes, Oiseaux ;
  • Animaux d’élevage : Bovins, Porcins, Ovins, Caprins ;
  • Équidés.

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus, en cas d’urgence concernant ces espèces nous pouvons vous indiquer les établissements de soins qui prennent en charge les espèces concernées.

10. RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ À LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins.

Notre équipe informera le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière si le comportement agressif de son animal met en danger le personnel soignant ou les personnes présentes. Ces moyens de contention peuvent occasionnellement entrainer une blessure de l’animal. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

11. CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIÈRES

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

12. DÉCÈS DE L’ANIMAL

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, assurer par l’intermédiaire de la Société « Crémalys », Rue des Tuiles-29290 Milizac-Guipronvel, l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d’incinération sont à la charge du client.

13. ADMISSION DES ANIMAUX VISÉS PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

14. ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

La clinique vétérinaire de l’Elorn n’est pas habilitée à gérer les animaux errants qui sont sous la responsabilité de la commune sur laquelle ils ont été recueillis et qui doit être contactée le cas échéant.

15. CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers pourra être remis au client sur demande. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

16. MODALITES DE REGLEMENT

Les honoraires sont payables au comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. Nous acceptons les paiements en carte bleue, espèces et chèques.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Les chèques différés seront annotés à raison de 50 euros minimum. Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments réfrigérés ou entamés ne peuvent être repris.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard, calculées à un taux égal à 1 fois 1⁄2 le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture, conformément aux dispositions du Code civil.

La gestion des contentieux pourra être confiée à la SELARL Marie Gourlaouen, commissaire de justice à Lesneven. En cas de non-paiement la Clinique Vétérinaire se réserve de plus le droit de poursuivre le débiteur.

17. COMMUNICATION

La communication et la prise de RDV se font uniquement par téléphone, mail ou via la plateforme Vestoria sur le site internet, la clinique ne répond pas aux messageries des réseaux sociaux.

18. LITIGES

En cas de différend à caractère déontologique :
En cas de litige à caractère déontologique, le Conseil régional de l’Ordre de Bretagne peut être sollicité :
CROV Bretagne – 53 rue Jules Vallès 35 000 RENNES
tel : 02 99 63 71 95 – mail : cro.bretagne@ordre.veterinaire.fr

En cas de différend financier : Médiateur de la consommation
Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur via le site https://www.mediateur-consommation-veterinaire.fr/ ou par voie postale : Médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

19. RCP

La RCP de la Clinique Vétérinaire de l’Elorn est souscrite auprès de Groupama Landerneau ; n° contrat 091538734001.

20. LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la clinique vétérinaire de l’Élorn.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

21. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Toute délivrance de produits, de matériels et/ou de médicaments est conclue avec réserve de propriété. En conséquence, le transfert au client de la propriété des produits, matériels et/ou de médicaments est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix, intérêts et accessoires. Cependant, dès que le client prend possession des médicaments, il en devient responsable.

22. COMPORTEMENTS ET INCIVILITÉS

La Relation entre le client, son animal et le vétérinaire repose sur la confiance.
Pour que l’animal bénéficie des meilleurs soins, le client doit donner au vétérinaire des informations honnêtes.

  • Le client doit être respectueux de l’équipe soignante.

Toute incivilité, agression verbale ou physique donnera lieu immédiatement à une plainte auprès du commissariat et à une rupture immédiate du contrat de soin. Le client ne sera plus accepté à la clinique vétérinaire.

  • Le client doit respecter l’heure du rendez-vous et il doit apporter le carnet de santé de son animal et tous les documents nécessaires à une consultation de qualité.
  • Il prévient en cas d’empêchement de façon à permettre à d’autres de profiter de ce temps libéré.

Tout rendez-vous non décommandé sera notifié dans le dossier du propriétaire et donnera lieu à une rupture de contrat de soins en cas de récidive.

  • Le client attend son tour avec calme.

Le vétérinaire peut être amené à gérer des urgences prioritaires.

  • Le client fournit à son vétérinaire des informations complètes et sincères sachant que ces informations sont protégées par le secret médical.
  • Le client écoute son vétérinaire avec attention et lui pose toutes les questions nécessaires au bon déroulement des soins.
  • Il ne pousse pas son vétérinaire à accomplir un acte contraire aux nécessités médicales, à la réglementation et à la loi.
  • Il respecte les prescriptions de son vétérinaire afin de ne pas mettre en danger la vie de son animal.

B. Conditions Générales de Fonctionnement du site internet de la Clinique Vétérinaire de l’Elorn – 260 Rue de la Petite Palud – 29800 Landerneau

1. Mentions légales et imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique.

  • https://www.cliniqueveterinairelanderneau.veto.pro/ et son activité sont un service de la Clinique Vétérinaire de l’Elorn.
  • Contact : vetos.landerneau@gmail.com
  • 260 Rue de la Petite Palud – 29800 Landerneau (02.98.85.07.79) – tous droits réservés.

https://www.cliniqueveterinairelanderneau.veto.pro/ a été enregistré auprès de l’Ordre Régional des Vétérinaires de Bretagne et a été déclaré auprès de l’autorité française de la protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL) sous le numéro 1878132 v 0.

L’objet du présent site est déterminé comme « Informations sur la clinique vétérinaire de l’Elorn », contact avec la clientèle et conseils généraux vétérinaires. Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. L’acquisition d’un bien ou d’un service, ou la création d’un espace membre, ou, de manière plus générale, la navigation sur le site https://cliniqueveterinairelanderneau.veto.pro/ suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

2. Espace membre.

L’utilisateur inscrit au site (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à son ‘code client’. Ce ‘code client’ constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « Espace Client » et l’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un utilisateur. Les pages relatives à ‘l’Espace Client’ sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses contributions par le membre. L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales.

3. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat.

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toute autre nature, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

4. Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site.

L’ensemble des éléments du présent site appartient à la Clinique Vétérinaire de l’Elorn. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son ‘Espace Client’ supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.

5. Limitation de responsabilité.

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6. Clauses diverses.

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande. Sauf dispositions d’ordre public, tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel. Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Les diverses informations ou conseils donnés sur ce site ne remplacent en aucun cas une consultation chez un vétérinaire, ni une prescription en bonne et due forme, l’auteur décline toute responsabilité en cas d’utilisation de ces données en dehors du parcours de soins chez un vétérinaire dans le cadre d’une consultation et d’une prescription.

Fait à Landerneau
Le 02/03/2026